Informations juridiques et Protection des données

Nous aimerions vous rendre attentifs au fait que vous acceptez les conditions suivantes lorsque vous consultez les pages Web de Correspondances SA, nommé Correspondances dans les paragraphes suivants.

 

I Informations Juridiques


i)             Champ d'application

Vous êtes sur le site officiel de Correspondances SA. Les principes ci-dessous s’appliquent au site correspondances-shop.ch ainsi qu’aux informations transmises par newsletter sur abonnement.

Les principes concernant l’utilisation du présent portail peuvent être modifiés en tout temps avec effet de droit.

 

ii)            Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Correspondances SA est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété de Correspondances SA, respectivement de partenaires contractuels de celles-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (tels que droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites, sauf accord préalable écrit.

Correspondances se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations sur nos pages en tout temps et sans avertissement préalable.

 

 iii)            Exclusion de responsabilité

Correspondances décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.

Correspondances décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de l'Internet, de dommages causés par des tiers, de données importées de toutes sortes (virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres composants et éléments nuisibles non mentionnés expressément ici).

Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par Correspondances SA. Aussi, Correspondances SA décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.

 

iv)          Prix et disponibilité des produits

Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue.

 Pour plus de renseignements, veuillez-vous référer aux CGV.

 

v)            Newsletters

L’abonnement à une newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur les newsletters concernées.

 

 

II Protection des données


i)             Transfert de données via Internet

Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, Correspondances SA décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

 

ii)            Collecte et utilisation d’informations

Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (p. ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.

Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont pas transmises à des tiers à l’extérieur de la société Correspondances SA, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes.

Un éventuel traitement des données par nos propres services ou par les services de prestataires tiers, p.ex. via des cookies (voir à ce sujet le point suivant) demeure formellement réservé.

 

iii)           Services propres et services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics

Ce site peut utiliser des services de prestataires tiers (désignés ci-après par «services»), en particulier Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (désignés ci-après par «prestataires»). Ces services collectent des informations et peuvent notamment utiliser des cookies (p.ex. cookies HTLM ou flash-cookies), qui sont des fichiers placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à nos serveurs ou aux serveurs de prestataires tiers en Suisse ou à l'étranger, pour y être et stockées et traitées; elles peuvent le cas échéant être attribuées à votre personne. Correspondances SA et les prestataires peuvent se servir de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, rédiger des rapports concernant les activités sur les sites web à l'attention de Correspondances et fournir d'autres prestations liées à l'usage de sites web et d'internet. Ces informations pourront également, le cas échéant, être transmises en Suisse ou à l'étranger. Il se peut qu'il n'existe pas de protection légale appropriée des données à l'étranger.

Selon le navigateur utilisé et les logiciels installés, ce traitement des données (en particulier l’installation de cookies) peut être restreint, limité ou empêché. Vous trouverez des informations sur la procédure à suivre pour effectuer les réglages adéquats en matière de protection et de mémorisation des données sur le site web de votre navigateur ainsi que, dans certains cas, sur le site web du fabricant( p.ex. pour les flash-cookies, sur le site d’Adobe Systems).

En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon les modalités décrites ci-dessus et dans le but susmentionné.

 

iv)          Sécurité des données

La sécurité des données personnelles enregistrées (par exemple en relation avec les abonnements aux newsletters) est garantie.

 

v)            Traitement des données personnelles

Les questions relatives au traitement des données personnelles, à leur correction ou leur suppression doivent être adressées à:

Correspondances SA

c/o Nicolas Trannoy

41 Boulevard Carl Vogt

1205 Genève

info@correspondances-shop.ch

 

Adresse de la boutique physique:

Correspondances

5 Grand Rue,

1204 Genève

022 310 99 63